Permis de démolir n° 06110722A0001 à Ciral, La Basse Fortiniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PD n° 06110722A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06110722A0001, délivré le 14 février 2022 à Ciral (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé La Basse Fortiniere.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO51. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Ciral est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ciral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIRL (61320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06110722A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |