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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06110721A0001

Permis de démolir n° 06110721A0001 à Ciral, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CIRAL et autorisé le 24 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06110721A0001, déposé en mairie de Ciral.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PD n° 06110721A0001

Demandeur

COMMUNE DE CIRAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06110721A0001 a été délivré le 24 mars 2021 à Ciral (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE CIRAL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Ciral.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/03/2021

Localisation du projet à Ciral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ciral Code postal 61320 Identifiant INSEE 61107
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CIRAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216101071
SIRET: 21610107100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CIRAL (61320)

Autres dossiers de COMMUNE DE CIRAL

PD n°06110724A0001 Autorisé

Le Bourg

13 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06110721A0001
Code commune INSEE	61107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Ciral (61320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CIRAL et autorisé le 24 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06110721A0001, déposé en mairie de Ciral.

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