Permis de démolir n° 06110719A0001 à Ciral, Le Gue
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PD n° 06110719A0001
Demandeur
EARL DE L'ECUREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06110719A0001 a été délivré le 9 avril 2019 à Ciral (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Le Gue. Le dossier a été déposé par EARL DE L'ECUREUIL.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Ciral.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ciral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ECUREUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401286745
- SIRET
- 40128674500021
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ST ELLIER LES BOIS (61320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06110719A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |