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Permis de construire Locaux N° 06100618V0017

Permis de construire à Argentan pour 5 172 m² de locaux - Le Grand Beaulieu

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 06100618V0017

Demandeur

BEAULIEU METHANERGIE

Cette page présente le permis de construire n° 06100618V0017, délivré le 18 septembre 2018 à Argentan (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Grand Beaulieu, Argentan (61200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEAULIEU METHANERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 172 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD251, ZD252, ZD253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 172 m²

Variation nette

+5 172 m²

Surface totale après

5 172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/09/2018
3
Chantier (DOC)
14/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD251 ZD252 ZD253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Beaulieu

Territoire administratif

Commune
Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 172 m² 5 172 m²
Total 0 m² 5 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 172 m² 5 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 5 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 172 m² 5 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAULIEU METHANERGIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834251696
SIRET
83425169600011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
ARGENTAN (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100618V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Beaulieu, Argentan (61200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEAULIEU METHANERGIE et accordé le 18 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100618V0017, instruit par la commune de Argentan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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