Permis de démolir n° 06100614V0004 à Argentan, 87 Route De Sees
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PD n° 06100614V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argentan (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06100614V0004 a été délivré le 4 juin 2014, pour un bâtiment situé 87 Route De Sees.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de démolir référencés à Argentan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100614V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |