Permis de démolir n° 06100613V0007 à Argentan, Rue Des Rousselettes
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PD n° 06100613V0007
Demandeur
SCI ANTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06100613V0007 a été délivré le 19 novembre 2013 à Argentan (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Des Rousselettes. La demande émane de SCI ANTA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 51 permis de démolir référencés à Argentan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ANTA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 491266508
- SIRET
- 49126650800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FALAISE (14700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100613V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |