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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0610012600002

Permis de démolir n° 0610012600002 à Alençon, 25 Rue Anatole France

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE et autorisé le 16 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0610012600002, déposé en mairie d'Alençon.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier PD n° 0610012600002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0610012600002 a été délivré le 16 mars 2026 à Alençon (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 25 Rue Anatole France. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE.

Le terrain d'assiette couvre 1 233 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI283. L'ensemble des 87 permis de démolir référencés à Alençon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Surface du terrain

1 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

16 mars 2026

Dépôt

Autorisation

16/03/2026

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 233 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 495176158
SIRET: 49517615800014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2007
Localisation: ALENCON (61000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0610012600002
Code commune INSEE	61001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Anatole France à Alençon (61000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE et autorisé le 16 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0610012600002, déposé en mairie d'Alençon.

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