Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0610012500004

Permis de démolir à Alençon - 162 Avenue De Quakenbruck

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PD n° 0610012500004

Demandeur

SCI DE LA CROISETTE

Cette page présente le permis de démolir n° 0610012500004, délivré le 18 juillet 2025 à Alençon (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 162 Avenue De Quakenbruck, Alençon (61000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DE LA CROISETTE. Le terrain concerné couvre 476 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AV425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2025

Surface du terrain

476 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 juillet 2025

Délai d'instruction

6 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/07/2025

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 476 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CROISETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521333575
SIRET
52133357500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAMIGNY (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0610012500004
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 162 Avenue De Quakenbruck, Alençon (61000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA CROISETTE et autorisé le 18 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0610012500004, instruit par la commune de Alençon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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