Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0610012500004

Permis de démolir n° 0610012500004 à Alençon, 162 Avenue De Quakenbruck

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PD n° 0610012500004

Demandeur

SCI DE LA CROISETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 162 Avenue De Quakenbruck, le permis de démolir n° 0610012500004 a été délivré le 18 juillet 2025 à Alençon (Orne, Normandie). Le projet est porté par SCI DE LA CROISETTE.

Le terrain concerné couvre 476 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de démolir référencés à Alençon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2025

Surface du terrain

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/07/2025

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 476 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CROISETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521333575
SIRET
52133357500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAMIGNY (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0610012500004
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 162 Avenue De Quakenbruck à Alençon (61000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI DE LA CROISETTE et autorisée le 18 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0610012500004, déposé en mairie d'Alençon.

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