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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0610012500005

Permis de démolir n° 0610012500005 à Alençon, 58 Cours Georges Clemenceau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAS LES JARDINS DE CLEMENCEAU et autorisée le 8 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0610012500005, déposé en mairie d'Alençon.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier PD n° 0610012500005

Demandeur

SAS LES JARDINS DE CLEMENCEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0610012500005, délivré le 8 octobre 2025 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 58 Cours Georges Clemenceau. SAS LES JARDINS DE CLEMENCEAU figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 309 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI619, AI626, AI943. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 87 permis de démolir référencés à Alençon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2025

Surface du terrain

1 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/10/2025

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI619 AI626 AI943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 309 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LES JARDINS DE CLEMENCEAU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 942180365
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2025
Localisation: ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0610012500005
Code commune INSEE	61001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Cours Georges Clemenceau à Alençon (61000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAS LES JARDINS DE CLEMENCEAU et autorisée le 8 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0610012500005, déposé en mairie d'Alençon.

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