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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06100124A0003

Permis de démolir n° 06100124A0003 à Alençon, 14 Rue De Villeneuve Patinoire

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON et autorisé le 20 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100124A0003, déposé en mairie d'Alençon.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PD n° 06100124A0003

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06100124A0003, délivré le 20 juin 2024 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 14 Rue De Villeneuve Patinoire. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON.

Le terrain d'assiette couvre 28 349 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI114, CI211. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de démolir référencés à Alençon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2024

Surface du terrain

28 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/06/2024

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI114 CI211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Patinoire

Territoires administratifs

Commune: Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	28 349 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 246100663
SIRET: 24610066300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1997
Localisation: ALENCON (61000)

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110 Rue D Echauffour

22 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06100124A0003
Code commune INSEE	61001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De Villeneuve Patinoire à Alençon (61000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON et autorisé le 20 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100124A0003, déposé en mairie d'Alençon.

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