Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06100124A0009

Permis de démolir à Alençon - 27 Rue Du Jeudi

Orne (61) , Normandie

Autorisé le 23 janvier 2025 · Dossier PD n° 06100124A0009 · Demandeur : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06100124A0009, délivré le 23 janvier 2025 à Alençon (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 27 Rue Du Jeudi, Alençon (61000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST. Le terrain concerné couvre 635 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BT144.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/01/2025
Surface du terrain
635 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2025.

Dépôt
1 décembre 2024
Autorisation
23 janvier 2025
Délai d'instruction
1 mois 22 jours
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
23/01/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Alençon

Adresse
27 Rue Du Jeudi, Alençon (61000)
Commune
Code postal
61000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BT144
Code INSEE
61001

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 635 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
5560
SIREN
857500227
SIRET
85750022702672
Code APE (NAF)
64.19Z
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06100124A0009
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Du Jeudi, Alençon (61000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100124A0009, instruit par la commune de Alençon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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