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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06067813B0001

Permis de démolir n° 06067813B0001 à Villeneuve-les-Sablons, 12 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLENEUVE LES SABLONS et autorisée le 3 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06067813B0001, déposé en mairie de Villeneuve-les-Sablons.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PD n° 06067813B0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE LES SABLONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2013 à Villeneuve-les-Sablons (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06067813B0001 porte sur un bâtiment situé 12 Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLENEUVE LES SABLONS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Villeneuve-les-Sablons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

3 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/10/2013

Localisation du projet à Villeneuve-les-Sablons

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-les-Sablons Code postal 60175 Identifiant INSEE 60678
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE LES SABLONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216006692
SIRET: 21600669200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLENEUVE-LES-SABLONS (60175)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06067813B0001
Code commune INSEE	60678 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Grande Rue à Villeneuve-les-Sablons (60175).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLENEUVE LES SABLONS et autorisée le 3 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06067813B0001, déposé en mairie de Villeneuve-les-Sablons.

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