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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06067424T0001

Permis de démolir n° 06067424T0001 à Vieux-Moulin, 2Bis Rue Des Bas Pres

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06067424T0001, déposé en mairie de Vieux-Moulin.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PD n° 06067424T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2024 à Vieux-Moulin (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06067424T0001 porte sur un bâtiment situé 2Bis Rue Des Bas Pres.

La parcelle concernée s'étend sur 650 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Vieux-Moulin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

Surface du terrain

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/07/2024

Localisation du projet à Vieux-Moulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieux-Moulin Code postal 60350 Identifiant INSEE 60674
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	650 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIEUX-MOULIN (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06067424T0001
Code commune INSEE	60674 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2Bis Rue Des Bas Pres à Vieux-Moulin (60350).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06067424T0001, déposé en mairie de Vieux-Moulin.

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Permis de démolir de la même période à Vieux-Moulin

PD n°06067419T0001 Autorisé

6 Bis Rue Des Bas Pres

Vieux-Moulin (60350)

02 mai 2019 715 m² foncier

PD n°06067420T0002 Autorisé

24 Rue Du Vivier

Vieux-Moulin (60350)

18 juin 2020 531 m² foncier

PD n°06067420T0001 Autorisé

11 Rue Des Etangs

Vieux-Moulin (60350)

02 sept. 2020 881 m² foncier

PD n°06067420T0003 Autorisé

6 Rue Pillet Will

Vieux-Moulin (60350)

19 janv. 2021 540 m² foncier

PD n°06067422T0001 Autorisé

17 Rue Des Etangs Saint-Pierr

Vieux-Moulin (60350)

01 avr. 2022 1 500 m² foncier

PD n°06067423T0001 Autorisé

12 Rue De Compiegne

Vieux-Moulin (60350)

13 févr. 2024 1 000 m² foncier

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