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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06067420T0003

Permis de démolir n° 06067420T0003 à Vieux-Moulin, 6 Rue Pillet Will

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06067420T0003, déposé en mairie de Vieux-Moulin.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PD n° 06067420T0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vieux-Moulin (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06067420T0003 a été délivré le 19 janvier 2021, pour un bâtiment situé 6 Rue Pillet Will.

Le terrain concerné couvre 540 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB102. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Vieux-Moulin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2021

Surface du terrain

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/01/2021

Localisation du projet à Vieux-Moulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieux-Moulin Code postal 60350 Identifiant INSEE 60674
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	540 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIEUX MOULIN (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06067420T0003
Code commune INSEE	60674 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Pillet Will à Vieux-Moulin (60350).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06067420T0003, déposé en mairie de Vieux-Moulin.

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Permis de démolir de la même période à Vieux-Moulin

PD n°06067419T0001 Autorisé

6 Bis Rue Des Bas Pres

Vieux-Moulin (60350)

02 mai 2019 715 m² foncier

PD n°06067420T0002 Autorisé

24 Rue Du Vivier

Vieux-Moulin (60350)

18 juin 2020 531 m² foncier

PD n°06067420T0001 Autorisé

11 Rue Des Etangs

Vieux-Moulin (60350)

02 sept. 2020 881 m² foncier

PD n°06067422T0001 Autorisé

17 Rue Des Etangs Saint-Pierr

Vieux-Moulin (60350)

01 avr. 2022 1 500 m² foncier

PD n°06067423T0001 Autorisé

12 Rue De Compiegne

Vieux-Moulin (60350)

13 févr. 2024 1 000 m² foncier

PD n°06067424T0001 Autorisé

2Bis Rue Des Bas Pres

Vieux-Moulin (60350)

23 juil. 2024 650 m² foncier

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