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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06067420T0001

Permis de démolir n° 06067420T0001 à Vieux-Moulin, 11 Rue Des Etangs

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06067420T0001, déposé en mairie de Vieux-Moulin.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PD n° 06067420T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06067420T0001 a été délivré le 2 septembre 2020 à Vieux-Moulin (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 11 Rue Des Etangs.

Le terrain d'assiette couvre 881 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC243, AC248. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Vieux-Moulin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2020

Surface du terrain

881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/09/2020

Localisation du projet à Vieux-Moulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC243 AC248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieux-Moulin Code postal 60350 Identifiant INSEE 60674
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	881 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIEUX-MOULIN (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06067420T0001
Code commune INSEE	60674 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Des Etangs à Vieux-Moulin (60350).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06067420T0001, déposé en mairie de Vieux-Moulin.

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6 Bis Rue Des Bas Pres

Vieux-Moulin (60350)

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PD n°06067420T0002 Autorisé

24 Rue Du Vivier

Vieux-Moulin (60350)

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6 Rue Pillet Will

Vieux-Moulin (60350)

19 janv. 2021 540 m² foncier

PD n°06067422T0001 Autorisé

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Vieux-Moulin (60350)

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