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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06067413T0001

Permis de démolir n° 06067413T0001 à Vieux-Moulin, 25 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06067413T0001, déposé en mairie de Vieux-Moulin.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PD n° 06067413T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06067413T0001, délivré le 13 août 2013 à Vieux-Moulin (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 25 Rue Du General De Gaulle.

Le terrain support du projet couvre 57 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Vieux-Moulin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2013

Surface du terrain

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/08/2013

Localisation du projet à Vieux-Moulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieux-Moulin Code postal 60350 Identifiant INSEE 60674
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	57 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIEUX MOULIN (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06067413T0001
Code commune INSEE	60674 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Du General De Gaulle à Vieux-Moulin (60350).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06067413T0001, déposé en mairie de Vieux-Moulin.

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PD n°06067419T0001 Autorisé

6 Bis Rue Des Bas Pres

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24 Rue Du Vivier

Vieux-Moulin (60350)

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PD n°06067420T0001 Autorisé

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Vieux-Moulin (60350)

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Vieux-Moulin (60350)

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12 Rue De Compiegne

Vieux-Moulin (60350)

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