Permis de démolir n° 06066115T0001 à Vaumoise, 1 T Rue De La Croix Blanche
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PD n° 06066115T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06066115T0001, délivré le 11 février 2016 à Vaumoise (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 T Rue De La Croix Blanche.
Le terrain concerné couvre 528 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B713. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Vaumoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vaumoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaumoise Code postal 60117 Identifiant INSEE 60661
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 528 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUMOISE (60117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06066115T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |