Permis de démolir n° 06066113S0002 à Vaumoise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier PD n° 06066113S0002
Demandeur
COMMUNE DE VAUMOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06066113S0002 a été délivré le 13 janvier 2014 à Vaumoise (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE VAUMOISE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Vaumoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vaumoise
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaumoise Code postal 60117 Identifiant INSEE 60661
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUMOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006528
- SIRET
- 21600652800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VAUMOISE (60117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06066113S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |