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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06066113S0001

Permis de démolir n° 06066113S0001 à Vaumoise, 12 Rte De Chantilly

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06066113S0001, déposé en mairie de Vaumoise.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PD n° 06066113S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaumoise (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06066113S0001 a été délivré le 9 décembre 2013, pour un bâtiment situé 12 Rte De Chantilly.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Vaumoise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

9 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/12/2013

Localisation du projet à Vaumoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaumoise Code postal 60117 Identifiant INSEE 60661
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAUMOISE (60117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06066113S0001
Code commune INSEE	60661 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rte De Chantilly à Vaumoise (60117).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06066113S0001, déposé en mairie de Vaumoise.

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