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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06065124T0001

Permis de démolir n° 06065124T0001 à Ully-Saint-Georges, 15 Rue De Jousin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06065124T0001, déposé en mairie d'Ully-Saint-Georges.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PD n° 06065124T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue De Jousin, le permis de démolir n° 06065124T0001 a été délivré le 1 mars 2024 à Ully-Saint-Georges (Oise, Hauts-de-France).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC43. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Ully-Saint-Georges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 mars 2024

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/03/2024

Localisation du projet à Ully-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ully-Saint-Georges Code postal 60730 Identifiant INSEE 60651
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ULLY SAINT GEORGES (60730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06065124T0001
Code commune INSEE	60651 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De Jousin à Ully-Saint-Georges (60730).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06065124T0001, déposé en mairie d'Ully-Saint-Georges.

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PD n°06065116T0001 Autorisé

9 Rue De Noailles

Ully-Saint-Georges (60730)

23 sept. 2016 4 444 m² foncier

PD n°06065117T0001 Autorisé

Avenue De La Gare Et Grand

Ully-Saint-Georges (60730)

15 mai 2017 10 078 m² foncier

PD n°06065120T0001 Autorisé

3 Rue De Noailles

Ully-Saint-Georges (60730)

25 juin 2020 435 m² foncier

PD n°06065124T0002 Autorisé

15 Rue Ormeau Noel - Cavillon

Ully-Saint-Georges (60730)

27 janv. 2025 670 m² foncier

PD n°0606512600001 Autorisé

30 Rue De La Fontaine

Ully-Saint-Georges (60730)

28 mai 2026

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