Permis de démolir n° 06065116T0001 à Ully-Saint-Georges, 9 Rue De Noailles
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PD n° 06065116T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ully-Saint-Georges (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06065116T0001 a été délivré le 23 septembre 2016, pour un bâtiment situé 9 Rue De Noailles.
Le terrain concerné couvre 4 444 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Ully-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Ully-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ully-Saint-Georges Code postal 60730 Identifiant INSEE 60651
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 444 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ULLY SAINT GEORGES (60730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06065116T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60651 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |