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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06065120T0001

Permis de démolir n° 06065120T0001 à Ully-Saint-Georges, 3 Rue De Noailles

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06065120T0001, déposé en mairie d'Ully-Saint-Georges.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PD n° 06065120T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06065120T0001 a été délivré le 25 juin 2020 à Ully-Saint-Georges (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 3 Rue De Noailles.

Le terrain concerné couvre 435 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD113. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Ully-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2020

Surface du terrain

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/06/2020

Localisation du projet à Ully-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ully-Saint-Georges Code postal 60730 Identifiant INSEE 60651
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	435 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ULLY SAINT GEORGES (60730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06065120T0001
Code commune INSEE	60651 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Noailles à Ully-Saint-Georges (60730).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06065120T0001, déposé en mairie d'Ully-Saint-Georges.

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PD n°06065116T0001 Autorisé

9 Rue De Noailles

Ully-Saint-Georges (60730)

23 sept. 2016 4 444 m² foncier

PD n°06065117T0001 Autorisé

Avenue De La Gare Et Grand

Ully-Saint-Georges (60730)

15 mai 2017 10 078 m² foncier

PD n°06065124T0001 Autorisé

15 Rue De Jousin

Ully-Saint-Georges (60730)

01 mars 2024

PD n°06065124T0002 Autorisé

15 Rue Ormeau Noel - Cavillon

Ully-Saint-Georges (60730)

27 janv. 2025 670 m² foncier

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30 Rue De La Fontaine

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28 mai 2026

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