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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06064422T0001

Permis de démolir n° 06064422T0001 à Trie-Château, 24 Rue Nationale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FLORINE et autorisé le 13 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06064422T0001, déposé en mairie de Trie-Château.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PD n° 06064422T0001

Demandeur

FLORINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Trie-Château (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06064422T0001 a été délivré le 13 janvier 2023, pour un bâtiment situé 24 Rue Nationale. FLORINE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 484 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E365, E409, E486. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Trie-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2023

Surface du terrain

2 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/01/2023

Localisation du projet à Trie-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E365 E409 E486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trie-Château Code postal 60590 Identifiant INSEE 60644
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 484 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLORINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 479608432
SIRET: 47960843200023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2004
Localisation: TRIE CHATEAUX (60590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06064422T0001
Code commune INSEE	60644 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Nationale à Trie-Château (60590).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FLORINE et autorisé le 13 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06064422T0001, déposé en mairie de Trie-Château.

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