Permis de démolir n° 06064416T0001 à Trie-Château, 72B Rue Nationale
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PD n° 06064416T0001
Demandeur
VEXIN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trie-Château (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06064416T0001 a été délivré le 10 juin 2016, pour un bâtiment situé 72B Rue Nationale. La demande émane de VEXIN IMMOBILIER.
Le terrain support du projet couvre 1 515 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Trie-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Trie-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trie-Château Code postal 60590 Identifiant INSEE 60644
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 515 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VEXIN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419663737
- SIRET
- 41966373700023
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- TRIE CHATEAU (60590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06064416T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |