Permis de démolir n° 06064414B0002 à Trie-Château, Rue Nationale
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PD n° 06064414B0002
Demandeur
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06064414B0002 a été délivré le 17 septembre 2014 à Trie-Château (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Nationale. ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E415. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Trie-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Trie-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trie-Château Code postal 60590 Identifiant INSEE 60644
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844200026
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06064414B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |