Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06064125T0003

Permis de démolir n° 06064125T0003 à Tracy-le-Mont, 191 Rue Du Bois

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PD n° 06064125T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2025 à Tracy-le-Mont (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06064125T0003 porte sur un bâtiment situé 191 Rue Du Bois.

Le terrain concerné couvre 2 299 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1385. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Tracy-le-Mont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

Surface du terrain

2 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/09/2025

Localisation du projet à Tracy-le-Mont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tracy-le-Mont Code postal 60170 Identifiant INSEE 60641
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 299 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRACY-LE-MONT (60170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06064125T0003
Code commune INSEE 60641 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 191 Rue Du Bois à Tracy-le-Mont (60170).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06064125T0003, déposé en mairie de Tracy-le-Mont.

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