Permis de démolir n° 06064125T0002 à Tracy-le-Mont, 191 Rue Du Bois
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2025
Dossier PD n° 06064125T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 191 Rue Du Bois, le permis de démolir n° 06064125T0002 a été délivré le 25 septembre 2025 à Tracy-le-Mont (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 2 299 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1385. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Tracy-le-Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Tracy-le-Mont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tracy-le-Mont Code postal 60170 Identifiant INSEE 60641
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 299 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRACY-LE-MONT (60170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06064125T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |