Permis de démolir n° 06063924T0001 à Tillé, 12 Rue Du Calvaire
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PD n° 06063924T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06063924T0001, délivré le 15 février 2024 à Tillé (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Calvaire.
Le terrain concerné couvre 962 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Tillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Tillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 962 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TILLE (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06063924T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |