Permis de démolir n° 06063717T0001 à Thury-en-Valois, 8 Bis Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PD n° 06063717T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2017 à Thury-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06063717T0001 porte sur un bâtiment situé 8 Bis Grande Rue.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN586. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Thury-en-Valois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Thury-en-Valois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thury-en-Valois Code postal 60890 Identifiant INSEE 60637
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THURY EN VALOIS (60890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06063717T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |