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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06063015B0004

Permis de démolir n° 06063015B0004 à Thibivillers, 2 Rue Des Taillis

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CLOS DU MOULIN et autorisé le 31 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06063015B0004, déposé en mairie de Thibivillers.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2015

Dossier PD n° 06063015B0004

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CLOS DU MOULIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Thibivillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06063015B0004 a été délivré le 31 mai 2015, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Taillis. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CLOS DU MOULIN figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D516, D392. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Thibivillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

31 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/05/2015

Localisation du projet à Thibivillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D516 D392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thibivillers Code postal 60240 Identifiant INSEE 60630
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CLOS DU MOULIN

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 449071323
SIRET: 44907132300017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: THIBIVILLERS (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06063015B0004
Code commune INSEE	60630 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Taillis à Thibivillers (60240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CLOS DU MOULIN et autorisé le 31 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06063015B0004, déposé en mairie de Thibivillers.

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Permis de démolir de la même période à Thibivillers

PD n°06063015B0001 Autorisé

Thibivillers (60240)

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