Permis de démolir n° 06063015B0001 à Thibivillers, 5
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2015
Dossier PD n° 06063015B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thibivillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06063015B0001 a été délivré le 27 août 2015, pour un bâtiment situé 5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Thibivillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Thibivillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thibivillers Code postal 60240 Identifiant INSEE 60630
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-POL (59530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06063015B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |