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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06062314B0002

Permis de démolir n° 06062314B0002 à Songeons, 23 Pl De La Halle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI NEYMY et autorisé le 25 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06062314B0002, déposé en mairie de Songeons.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PD n° 06062314B0002

Demandeur

SCI NEYMY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2014 à Songeons (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06062314B0002 porte sur un bâtiment situé 23 Pl De La Halle. Le dossier a été déposé par SCI NEYMY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Songeons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/08/2014

Localisation du projet à Songeons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Songeons Code postal 60380 Identifiant INSEE 60623
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NEYMY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 491976437
SIRET: 49197643700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: SONGEONS (60380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06062314B0002
Code commune INSEE	60623 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Pl De La Halle à Songeons (60380).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI NEYMY et autorisé le 25 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06062314B0002, déposé en mairie de Songeons.

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