Permis de démolir n° 06061919T0002 à Silly-le-Long, 1 Chem De La Procession
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PD n° 06061919T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06061919T0002 a été délivré le 19 septembre 2019 à Silly-le-Long (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Chem De La Procession.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Silly-le-Long.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Silly-le-Long
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Silly-le-Long Code postal 60330 Identifiant INSEE 60619
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTESQUIEU-DES-ALBERES * (66740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06061919T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60619 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |