Permis de démolir n° 06061922T0001 à Silly-le-Long, 11 Rue De Saint Pathus
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PD n° 06061922T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2022 à Silly-le-Long (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06061922T0001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue De Saint Pathus.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1281. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Silly-le-Long.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Silly-le-Long
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Silly-le-Long Code postal 60330 Identifiant INSEE 60619
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SILLY-LE-LONG (60330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06061922T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60619 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |