Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06061918T0001

Permis de démolir n° 06061918T0001 à Silly-le-Long, 2 A Rue Saint Pathus

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PD n° 06061918T0001

Demandeur

SCI DU PROGRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Silly-le-Long (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06061918T0001 a été délivré le 8 mars 2018, pour un bâtiment situé 2 A Rue Saint Pathus. SCI DU PROGRES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 293 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Silly-le-Long.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2018

Surface du terrain

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/03/2018

Localisation du projet à Silly-le-Long

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Silly-le-Long Code postal 60330 Identifiant INSEE 60619
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 293 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PROGRES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811575240
SIRET
81157524000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
OISSERY (77178)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06061918T0001
Code commune INSEE 60619 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 A Rue Saint Pathus à Silly-le-Long (60330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU PROGRES et autorisée le 8 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06061918T0001, déposé en mairie de Silly-le-Long.

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