Permis de démolir n° 06061913S0001 à Silly-le-Long, 12 Rue De St Pathus Le Courtil Panier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2013
Dossier PD n° 06061913S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Silly-le-Long (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06061913S0001 a été délivré le 17 novembre 2013, pour un bâtiment situé 12 Rue De St Pathus Le Courtil Panier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D952. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Silly-le-Long.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Silly-le-Long
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Courtil Panier
Territoires administratifs
- Commune
- Silly-le-Long Code postal 60330 Identifiant INSEE 60619
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SILLY-LE-LONG (60330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06061913S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60619 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |