Permis de démolir n° 06060317T0002 à Salency, 14 Rue Du Marais De La Frette
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PD n° 06060317T0002
Demandeur
MARRYLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2017 à Salency (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06060317T0002 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Du Marais De La Frette. Le demandeur déclaré est MARRYLOU.
La parcelle concernée s'étend sur 1 660 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB5, AB4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Salency sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Salency
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salency Code postal 60400 Identifiant INSEE 60603
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 660 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARRYLOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788808632
- SIRET
- 78880863200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SALENCY (60400)
Autres dossiers de MARRYLOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06060317T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |