Permis de construire Logement N° 06060317T0007

Permis de construire n° 06060317T0007 à Salency pour 104 m² de logement, Rue Du Marais De La Frette

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 06060317T0007

Demandeur

MARRYLOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06060317T0007 a été délivré le 26 février 2018 à Salency (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Marais De La Frette. Le demandeur déclaré est MARRYLOU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 525 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB4. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salency.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 525 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

18/06/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
18/06/2018
Autorisation
26/02/2018
Chantier (DOC)
26/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2018

Localisation du projet à Salency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salency Code postal 60400 Identifiant INSEE 60603
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARRYLOU

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788808632
SIRET
78880863200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SALENCY (60400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06060317T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 18/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 525 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Marais De La Frette, à Salency (60400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARRYLOU et accordée le 26 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 février 2018, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 18 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06060317T0007, déposé en mairie de Salency.

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