Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06060317T0001

Permis de démolir n° 06060317T0001 à Salency, 802 Grande Rue

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PD n° 06060317T0001

Demandeur

MARRYLOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2017 à Salency (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06060317T0001 porte sur un bâtiment situé 802 Grande Rue. La demande émane de MARRYLOU.

La parcelle concernée s'étend sur 1 582 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB23, AB24. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Salency.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2017

Surface du terrain

1 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 février 2017

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/02/2017

Localisation du projet à Salency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB23 AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salency Code postal 60400 Identifiant INSEE 60603
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 582 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARRYLOU

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788808632
SIRET
78880863200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SALENCY (60400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06060317T0001
Code commune INSEE 60603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 802 Grande Rue à Salency (60400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MARRYLOU et autorisé le 8 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06060317T0001, déposé en mairie de Salency.

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