Permis de construire Logement N° 06060318T0002

Permis de construire n° 06060318T0002 à Salency pour 70 m² de logement, 802 Grande Rue

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 06060318T0002

Demandeur

MARRYLOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2018 à Salency (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06060318T0002 porte sur un projet situé 802 Grande Rue. Le projet est porté par MARRYLOU.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 582 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB23, AB24. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salency.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 582 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB23 AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salency Code postal 60400 Identifiant INSEE 60603
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 23 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 0 m²
Total 23 m² 47 m² 23 m² 0 m² 23 m² 47 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARRYLOU

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788808632
SIRET
78880863200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SALENCY (60400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06060318T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 582 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 802 Grande Rue, à Salency (60400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARRYLOU et accordé le 23 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06060318T0002, déposé en mairie de Salency.

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