Permis de démolir n° 06058113C0004 à Saint-Just-en-Chaussée
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PD n° 06058113C0004
Demandeur
SCI CAMAX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06058113C0004 a été délivré le 15 mars 2013. Le dossier a été déposé par SCI CAMAX.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Just-en-Chaussée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAMAX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450522792
- SIRET
- 45052279200016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06058113C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |