Permis de démolir n° 06058113C0002 à Saint-Just-en-Chaussée, 3 Comte Dauchy Les Fonds De La Rue Prevost
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PD n° 06058113C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06058113C0002, délivré le 25 février 2013 à Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Comte Dauchy Les Fonds De La Rue Prevost.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A0375. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Just-en-Chaussée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fonds De La Rue Prevost
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERMES (60370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06058113C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |