Permis de démolir n° 06055722T0001 à Roy-Boissy, Rue De L Abreuvoir Roy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PD n° 06055722T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roy-Boissy (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06055722T0001 a été délivré le 6 mai 2022, pour un bâtiment situé Rue De L Abreuvoir Roy.
Le terrain concerné couvre 1 837 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C245. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Roy-Boissy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Roy-Boissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roy
Territoires administratifs
- Commune
- Roy-Boissy Code postal 60690 Identifiant INSEE 60557
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 837 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-GENEVIEVE (60730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06055722T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |