Permis de démolir n° 06055721T0002 à Roy-Boissy, 9 Ancienne Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PD n° 06055721T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06055721T0002, délivré le 4 juin 2021 à Roy-Boissy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Ancienne Rue.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B491, B492, B493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Roy-Boissy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Roy-Boissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roy-Boissy Code postal 60690 Identifiant INSEE 60557
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUX MARAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06055721T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |