Permis de démolir n° 06055715B0001 à Roy-Boissy, 10 Rue Du Terret
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2015
Dossier PD n° 06055715B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06055715B0001, délivré le 12 août 2015 à Roy-Boissy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Terret.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B441, B54, B53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Roy-Boissy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Roy-Boissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roy-Boissy Code postal 60690 Identifiant INSEE 60557
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROY-BOISSY (60690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06055715B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |