Permis de démolir n° 06053725T0001 à Ribécourt-Dreslincourt, Place Des Tilleuls
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier PD n° 06053725T0001
Demandeur
COMMUNE DE RIBECOURT DRESLINCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place Des Tilleuls, le permis de démolir n° 06053725T0001 a été délivré le 28 mars 2025 à Ribécourt-Dreslincourt (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIBECOURT DRESLINCOURT.
Le terrain d'assiette couvre 1 458 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Ribécourt-Dreslincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Ribécourt-Dreslincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribécourt-Dreslincourt Code postal 60170 Identifiant INSEE 60537
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 458 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIBECOURT DRESLINCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005314
- SIRET
- 21600531400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RIBECOURT-DRESLINCOURT (60170)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIBECOURT DRESLINCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06053725T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |