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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06053417T0001

Permis de démolir n° 06053417T0001 à Rethondes, 36 Rue Lucien Denain

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06053417T0001, déposé en mairie de Rethondes.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PD n° 06053417T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rethondes (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06053417T0001 a été délivré le 15 novembre 2017, pour un bâtiment situé 36 Rue Lucien Denain.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Rethondes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/11/2017

Localisation du projet à Rethondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rethondes Code postal 60153 Identifiant INSEE 60534
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VENETTE (60280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06053417T0001
Code commune INSEE	60534 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Lucien Denain à Rethondes (60153).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06053417T0001, déposé en mairie de Rethondes.

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