Permis de démolir n° 06053416T0001 à Rethondes, 11 Rue De L'armistice
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PD n° 06053416T0001
Demandeur
SCI DES HAUDELOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue De L'armistice, le permis de démolir n° 06053416T0001 a été délivré le 12 janvier 2017 à Rethondes (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI DES HAUDELOTS.
La parcelle concernée s'étend sur 669 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA103. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Rethondes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rethondes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rethondes Code postal 60153 Identifiant INSEE 60534
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 669 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES HAUDELOTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409562667
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CUISE LA MOTTE (60350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06053416T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |