Retour aux autorisations de Rethondes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06053415C0001

Permis de démolir n° 06053415C0001 à Rethondes, 11 Rue De L Armistice

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COBAT IMMOBILIER et autorisé le 8 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06053415C0001, déposé en mairie de Rethondes.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2015

Dossier PD n° 06053415C0001

Demandeur

COBAT IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue De L Armistice, le permis de démolir n° 06053415C0001 a été délivré le 8 août 2015 à Rethondes (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par COBAT IMMOBILIER.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Rethondes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/08/2015

Localisation du projet à Rethondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rethondes Code postal 60153 Identifiant INSEE 60534
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COBAT IMMOBILIER

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479343154
SIRET: 47934315400023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2004
Localisation: CHOISY-AU-BAC (60750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06053415C0001
Code commune INSEE	60534 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De L Armistice à Rethondes (60153).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COBAT IMMOBILIER et autorisé le 8 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06053415C0001, déposé en mairie de Rethondes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rethondes

PD n°06053416T0001 Autorisé

11 Rue De L'armistice

Rethondes (60153)

12 janv. 2017 669 m² foncier SCI DES HAUDELOTS

PD n°06053417T0001 Autorisé

36 Rue Lucien Denain

Rethondes (60153)

15 nov. 2017

PD n°06053422T0001 Autorisé

1 Rue Georges Bernard

Rethondes (60153)

03 oct. 2022 3 401 m² foncier

Autres types d'autorisations à Rethondes

Permis de construire à Rethondes

14 autorisations

Permis d'aménager à Rethondes

1 autorisation