Permis de démolir n° 06053122T0001 à Remy, 702 Boulevard De La Gare
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PD n° 06053122T0001
Demandeur
BAGATELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06053122T0001 a été délivré le 28 juin 2022 à Remy (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 702 Boulevard De La Gare. BAGATELLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 220 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH63, AH64. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Remy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Remy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remy Code postal 60190 Identifiant INSEE 60531
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAGATELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802020370
- SIRET
- 80202037000010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- REMY (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06053122T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |